Permis de construire Logement N° 07836417E0003

Permis de construire à Marcq pour 107 m² de logement - 3 Place De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 07836417E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07836417E0003, délivré le 7 juin 2017 à Marcq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Mairie, Marcq (78770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq Code postal 78770 Identifiant INSEE 78364
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 252 m²
Total 145 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836417E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, Marcq (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836417E0003, instruit par la commune de Marcq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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