Permis de construire Locaux N° 0783622500023

Permis de construire n° 0783622500023 à Mantes-la-Ville pour 447 m² de locaux, 24 Rue Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0783622500023

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE LA MOSQUEE EL FETHE DE MANTES LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783622500023 a été délivré le 29 décembre 2025 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTUELLE DE LA MOSQUEE EL FETHE DE MANTES LA VILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS215, AS621, AS216. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS215 AS621 AS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 447 m² 0 m² 96 m² 0 m² 351 m² 447 m²
Total 96 m² 447 m² 0 m² 96 m² 0 m² 351 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 96 m² 447 m² 0 m² 96 m² 0 m² 351 m² 447 m²
Total locaux 96 m² 447 m² 0 m² 96 m² 0 m² 351 m² 447 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE LA MOSQUEE EL FETHE DE MANTES LA VILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
814611976
SIRET
81461197600014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2014
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783622500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Jean Moulin, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTUELLE DE LA MOSQUEE EL FETHE DE MANTES LA VILLE et accordée le 29 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622500023, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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