Permis de construire Locaux N° 07836222Y0007

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 429 m² de locaux - 17 Rue Jean Ferrat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07836222Y0007

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Cette page présente le permis de construire n° 07836222Y0007, délivré le 2 février 2023 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Jean Ferrat, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W296P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

W296P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836222Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jean Ferrat, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836222Y0007, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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