Permis de construire Locaux N° 0783622200006

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 226 m² de locaux - Les Epaillards

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0783622200006

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 0783622200006, délivré le 3 octobre 2022 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Epaillards, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 722 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 666 m²
Total 440 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 440 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444062723
SIRET
44406272300028
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
ANDRESY (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783622200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Epaillards, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622200006, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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