Permis de construire Logement N° 0783622000014

Permis de construire n° 0783622000014 à Mantes-la-Ville pour 369 m² de logement, 36 Rue Des Vallions

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 0783622000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783622000014, délivré le 30 novembre 2020 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Des Vallions.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR859, AR203, AR855. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR859 AR203 AR855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 393 m²
Total 24 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783622000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Des Vallions, à Mantes-la-Ville (78711).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783622000014, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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