Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 60 m² de locaux - 6 Rue Des Bas Villiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0783621800023
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0783621800023, délivré le 27 mars 2019 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Bas Villiers, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803626
- SIRET
- 21780362600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783621800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |