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Permis de construire Locaux N° 0783621600001

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 379 m² de locaux - 77 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenue Jean Jaures, Mantes-la-Ville (78711).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXENCE et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621600001, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0783621600001

Demandeur

OXENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0783621600001, délivré le 4 mai 2016 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 77 Avenue Jean Jaures, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OXENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	543 m²	379 m²	8 m²	379 m²	535 m²
Total	622 m²	379 m²	8 m²	379 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	535 m²	0 m²	0 m²	379 m²	0 m²	156 m²
Équipements publics	8 m²	379 m²	8 m²	0 m²	371 m²	379 m²
Total locaux	543 m²	379 m²	8 m²	379 m²	0 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814869236
SIRET: 81486923600012
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0783621600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenue Jean Jaures, Mantes-la-Ville (78711).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXENCE et accordé le 4 mai 2016.

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