Permis de construire n° 07836114Y0039 à Mantes-la-Jolie pour 95 m² de logement, 13 Av Du President F. Roosevelt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PC n° 07836114Y0039
Demandeur
SCI LA FRANCIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07836114Y0039, délivré le 14 février 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Av Du President F. Roosevelt. Le demandeur déclaré est SCI LA FRANCIADE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 333 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 29 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FRANCIADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379014350
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIMAY (78520)
Autres dossiers de SCI LA FRANCIADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836114Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |