Permis de construire Logement N° 0783611200037

Permis de construire n° 0783611200037 à Mantes-la-Jolie pour 92 m² de logement, 1 Rue Marceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0783611200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783611200037, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Marceau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW321. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 71 m² 21 m² 0 m² 0 m² 92 m² 120 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 49 m² 71 m² 21 m² 0 m² 21 m² 71 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 janvier 2013
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Marceau, à Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783611200037, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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