Permis de construire Logement N° 0783581710056

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 5 195 m² de logement - 45 Av De Saint Germain

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 mai 2018 · Dossier PC n° 0783581710056 · Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS MAISONS LAFFITTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783581710056, délivré le 23 mai 2018 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Av De Saint Germain, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS MAISONS LAFFITTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 55 T2, 16 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL531.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/05/2018
Surface du terrain
2 794 m²
Surface créée
5 195 m²
Variation nette
+5 195 m²
Surface totale après
5 195 m²
Destination
Logement
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse
45 Av De Saint Germain, Maisons-Laffitte (78600)
Code postal
78600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL531
Code INSEE
78358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Total 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 55 16 - - - 86
17,4 % 64,0 % 18,6 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS MAISONS LAFFITTE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
834597155
SIRET
83459715500011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581710056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av De Saint Germain, Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581710056, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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