Permis de construire Logement N° 0783581301026

Permis de construire n° 0783581301026 à Maisons-Laffitte pour 122 m² de logement, 15 Rue Henry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0783581301026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783581301026, délivré le 31 octobre 2013 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Henry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK435. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78605 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 122 m² 0 m² 20 m² 0 m² 102 m² 122 m²
Total 20 m² 122 m² 0 m² 20 m² 0 m² 102 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581301026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Henry, à Maisons-Laffitte (78600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783581301026, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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