Permis de construire Locaux N° 07835620K0012

Permis de construire à Magny-les-Hameaux pour 1 512 m² de locaux - Av Du Golf Les Terres Du Merantais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 07835620K0012

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

Cette page présente le permis de construire n° 07835620K0012, délivré le 4 août 2020 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Golf Les Terres Du Merantais, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE GOLF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en hébergement hôtelier, 520 m² en commerce et services, 472 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 076 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Du Merantais

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 612 m²
Total 1 100 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Commerce et services 380 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 900 m²
Équipements publics 720 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 192 m²
Total locaux 1 100 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 612 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784663189
SIRET
78466318900073
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835620K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Golf Les Terres Du Merantais, Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE GOLF et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835620K0012, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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