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Permis de construire Locaux N° 07835619E0036

Permis de construire n° 07835619E0036 à Magny-les-Hameaux pour 180 m² de locaux, 1 Rue Mathilde De Garlande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Mathilde De Garlande, à Magny-les-Hameaux (78114).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE et accordé le 9 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835619E0036, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 07835619E0036

Demandeur

SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835619E0036 a été délivré le 9 juin 2020 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Mathilde De Garlande. La demande émane de SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B221. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	650 m²	180 m²	180 m²	650 m²
Total	800 m²	180 m²	180 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	650 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	470 m²
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	650 m²	180 m²	180 m²	0 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401993274
SIRET: 40199327400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Autres dossiers de SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE

DP n°07835623E0036 Autorisé

1 Rue Mathilde De Garlande

Transformation sans extension

14 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07835619E0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Mathilde De Garlande, à Magny-les-Hameaux (78114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE et accordé le 9 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835619E0036, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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PC n°07835620E0001 Logement Commencé

4 Chemi De La Mare Neuve

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Nouvelle construction

10 mars 2020 181 m² SDP

PC n°07835620E0003 Locaux Autorisé

1 Rue Salvador Allende

Magny-les-Hameaux (78114)

Extension sans transformation

12 mars 2020 152 m² SDP SCI DE GOMBERVILLE

PC n°07835620E0002 Logement Terminé

13 Rue De La Gerbe D'or

Magny-les-Hameaux (78114)

Nouvelle construction

19 mai 2020 110 m² SDP

PC n°07835620E0005 Logement Terminé

9 Rue Des Noisetiers

Magny-les-Hameaux (78114)

Nouvelle construction

18 juin 2020 111 m² SDP

PC n°07835620E0004 Logement Terminé

9 Rue Des Noisetiers

Magny-les-Hameaux (78114)

Nouvelle construction

25 juin 2020 116 m² SDP

PC n°07835620E0010 Logement Terminé

44 Rue Joseph Lemarchand

Magny-les-Hameaux (78114)

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07 juil. 2020 104 m² SDP

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