Permis de construire Logement N° 07835619E0016

Permis de construire n° 07835619E0016 à Magny-les-Hameaux pour 595 m² de logement, 2 Chemi Des Patissiaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 07835619E0016

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835619E0016 a été délivré le 26 juillet 2019 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemi Des Patissiaux. La demande émane de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C722, C723, C725. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C722 C723 C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 595 m² 0 m² 15 m² 0 m² 580 m² 904 m²
Total 324 m² 595 m² 0 m² 15 m² 0 m² 580 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803584
SIRET
21780358400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE MESNIL LE ROI (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835619E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemi Des Patissiaux, à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE et accordée le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835619E0016, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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