Permis de construire Logement N° 07835619E0016

Permis de construire à Magny-les-Hameaux pour 595 m² de logement - 2 Chemi Des Patissiaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 07835619E0016

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Cette page présente le permis de construire n° 07835619E0016, délivré le 26 juillet 2019 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemi Des Patissiaux, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C722, C723, C725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C722 C723 C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 595 m² 0 m² 15 m² 0 m² 580 m² 904 m²
Total 324 m² 595 m² 0 m² 15 m² 0 m² 580 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803584
SIRET
21780358400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MESNIL LE ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835619E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemi Des Patissiaux, Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835619E0016, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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