Permis de construire Locaux N° 07835616E0020

Permis de construire n° 07835616E0020 à Magny-les-Hameaux pour 3 038 m² de locaux, 50 Route De Port-Royal Des Champs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07835616E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835616E0020 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 Route De Port-Royal Des Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 038 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D510. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 225 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+3 038 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Total 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Industrie 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
Total locaux 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835616E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Route De Port-Royal Des Champs, à Magny-les-Hameaux (78114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835616E0020, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magny-les-Hameaux

Autres types d'autorisations à Magny-les-Hameaux