Permis de construire Locaux N° 07835021G0086

Permis de construire à Louveciennes pour 206 m² de locaux - 12 Pl De L Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 07835021G0086

Demandeur

COMMUNE DE LOUVECIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 07835021G0086, délivré le 25 octobre 2021 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Pl De L Eglise, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVECIENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA31, BA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA31 BA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 54 m² 152 m² 41 m² 152 m² 13 m² 207 m²
Total 194 m² 54 m² 152 m² 41 m² 152 m² 13 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 0 m² 41 m² 152 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 54 m² 152 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 194 m² 54 m² 152 m² 41 m² 152 m² 13 m² 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVECIENNES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803501
SIRET
21780350100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835021G0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Pl De L Eglise, Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVECIENNES et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835021G0086, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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