Permis de construire Locaux N° 07833517L0016

Permis de construire à Limay pour 42 m² de locaux - 51 Rue De L'eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 07833517L0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07833517L0016, délivré le 15 mai 2017 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue De L'eglise, Limay (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833517L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De L'eglise, Limay (78520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833517L0016, instruit par la commune de Limay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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