Permis de construire Logement N° 07833516L0047

Permis de construire à Limay pour 5 548 m² de logement - Rue Lafarge/Rue Des Claies

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 20 mars 2017 · Dossier PC n° 07833516L0047 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07833516L0047, délivré le 20 mars 2017 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Lafarge/Rue Des Claies, Limay (78520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 30 T3, 23 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX286.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/03/2017
Surface du terrain
2 445 m²
Surface créée
5 548 m²
Variation nette
+5 548 m²
Surface totale après
5 548 m²
Destination
Logement
Logements créés
79
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limay

Adresse
Rue Lafarge/Rue Des Claies, Limay (78520)
Commune
Code postal
78520
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX286
Code INSEE
78335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²
Total 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 30 23 4 - 79
- 27,8 % 38,0 % 29,1 % 5,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833516L0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafarge/Rue Des Claies, Limay (78520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833516L0047, instruit par la commune de Limay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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