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Permis de construire Mixte N° 07833516L0015

Permis de construire n° 07833516L0015 à Limay pour 2 570 m² de logement et locaux, 10 14 Rue Jacques L Duvivier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 07833516L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 14 Rue Jacques L Duvivier, le permis de construire n° 07833516L0015 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Limay (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 33 logements, dont 1 individuel et 32 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 360 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR35, AR36. L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 1
Logements collectifs 32
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 10 9 1 - 33
3,0 % 36,4 % 30,3 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833516L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (1 individuel, 32 collectifs), pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 14 Rue Jacques L Duvivier, à Limay (78520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 360 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833516L0015, déposé en mairie de Limay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limay

PC n°07833516L0035 Locaux Autorisé
9 Rue Charles Tellier
Limay (78520)
Nouvelle construction
02 sept. 2016 45 m² SDP
PC n°07833516L0021 Locaux Terminé
Avenu Du Val
Limay (78520)
Nouvelle construction
09 sept. 2016 13 817 m² SDP PITCH PROMOTION SA
PC n°07833516L0025 Locaux Annulé
8 Avenue Du Val
Limay (78520)
Nouvelle construction
09 sept. 2016 3 342 m² SDP
PC n°07833516L0029 Logement Terminé
33 B Rue Des Coutures
Limay (78520)
Nouvelle construction
27 sept. 2016 129 m² SDP
PC n°07833516L0033 Logement Terminé
12 Rue De La Chasse
Limay (78520)
Nouvelle construction
29 sept. 2016 101 m² SDP
PC n°07833516L0032 Logement Commencé
124 Rue Du Docteur Vinaver
Limay (78520)
Nouvelle construction
31 oct. 2016 219 m² SDP

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