Permis de construire n° 07833514L0020 à Limay pour 1 165 m² de locaux, route Nationale No 190
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 août 2014
Dossier PC n° 07833514L0020
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07833514L0020 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2014 à Limay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse route Nationale No 190. La demande émane de IMMOBILIERE CARREFOUR.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 704 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 13, BB 15, BB 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 165 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 535 m² à 13 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 535 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 13 700 m² |
| Total | 12 535 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 13 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 535 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 13 700 m² |
| Total locaux | 12 535 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 13 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUILLY CEDEX (92522)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833514L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BB 13, BB 15, BB 18 à Limay (78520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.