Permis de construire Logement N° 07833514L0009

Permis de construire n° 07833514L0009 à Limay pour 117 m² de logement, 40 Avenu Andre Lecoq

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 07833514L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833514L0009 porte sur un projet situé 40 Avenu Andre Lecoq.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833514L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenu Andre Lecoq, à Limay (78520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833514L0009, déposé en mairie de Limay.

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