Permis de construire Locaux N° 07833512L0045

Permis de construire n° 07833512L0045 à Limay pour 89 m² de locaux, 80 Rue Des Coutures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 07833512L0045

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833512L0045, délivré le 22 février 2013 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Des Coutures. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY253, AY255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 314 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY253 AY255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 337 m²
Total 1 248 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 248 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 337 m²
Total locaux 1 248 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287800536
SIRET
28780053600032
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERSAILLES CEDEX (78005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833512L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Coutures, à Limay (78520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833512L0045, déposé en mairie de Limay.

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