Permis de construire Locaux N° 07833512L0035

Permis de construire n° 07833512L0035 à Limay pour 3 381 m² de locaux, Les Clos De Folie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 07833512L0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833512L0035 a été délivré le 6 avril 2013 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Clos De Folie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 381 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB182, BB126, BB127. Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 862 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+3 381 m²

Surface totale après

3 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
06/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB182 BB126 BB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total locaux 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833512L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Clos De Folie, à Limay (78520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833512L0035, déposé en mairie de Limay.

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