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Permis de construire Mixte N° 0783292100002

Permis de construire n° 0783292100002 à Lainville-en-Vexin pour 429 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Vexin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vexin, à Lainville-en-Vexin (78440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DU PRESSOIRS et accordé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 305 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783292100002, déposé en mairie de Lainville-en-Vexin.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0783292100002

Demandeur

LES VERGERS DU PRESSOIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Vexin, le permis de construire n° 0783292100002 a été délivré le 13 octobre 2021 à Lainville-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par LES VERGERS DU PRESSOIRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 305 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA117, AA85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lainville-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 103 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lainville-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA116 AA117 AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lainville-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78329
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	124 m²	124 m²
Locaux	305 m²	305 m²	305 m²
Total	429 m²	429 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	172 m²	172 m²	172 m²
Commerce et services	133 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	305 m²	305 m²	305 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DU PRESSOIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 900147331
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAINVILLE EN VEXIN (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0783292100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vexin, à Lainville-en-Vexin (78440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DU PRESSOIRS et accordé le 13 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 305 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783292100002, déposé en mairie de Lainville-en-Vexin.

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