Permis de construire Mixte N° 07832718M0002

Permis de construire à Juziers pour 1 275 m² de logement et locaux - 30 Rue Janine Vins

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 8 août 2018 · Dossier PC n° 07832718M0002 · Demandeur : AMMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07832718M0002, délivré le 8 août 2018 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Janine Vins, Juziers (78820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 530 m² d'habitation et 745 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC530.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/08/2018
Surface du terrain
530 m²
Surface existante avant
264 m²
Surface créée
1 275 m²
Variation nette
+1 011 m²
Surface totale après
1 275 m²
Destination
Mixte
Logements créés
7
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Juziers

Adresse
30 Rue Janine Vins, Juziers (78820)
Commune
Code postal
78820
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC530
Code INSEE
78327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 530 m² 0 m² 80 m² 0 m² 450 m² 530 m²
Locaux 184 m² 745 m² 0 m² 184 m² 0 m² 561 m² 745 m²
Total 264 m² 1 275 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 011 m² 1 275 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Commerce 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Services publics 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 745 m² 0 m² 184 m² 0 m² 561 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 4 - - 7
14,3 % 14,3 % 14,3 % 57,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMMA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
387681729
SIRET
38768172900019
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

En savoir plus sur AMMA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832718M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78327 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Janine Vins, Juziers (78820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 530 m² d'habitation et 745 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832718M0002, instruit par la commune de Juziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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