Permis de construire Logement N° 0783242100002

Permis de construire à Jouy-Mauvoisin pour 1 412 m² de logement - Chemin Des Ruelles Les Moutieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0783242100002

Demandeur

CABINET VILLAIN SA

Cette page présente le permis de construire n° 0783242100002, délivré le 22 juin 2021 à Jouy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Ruelles Les Moutieres, Jouy-Mauvoisin (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z41, Z909, Z913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 680 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jouy-Mauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z41 Z909 Z913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moutieres

Territoire administratif

Commune
Jouy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78324
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 6 - 11
- - - 45,5 % 54,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET VILLAIN SA

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398661017
SIRET
39866101700044
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783242100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Ruelles Les Moutieres, Jouy-Mauvoisin (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783242100002, instruit par la commune de Jouy-Mauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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