Permis de construire Logement N° 0783212500017

Permis de construire n° 0783212500017 à Jouars-Pontchartrain pour 1 036 m² de logement, 41 route de Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0783212500017

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783212500017, délivré le 9 octobre 2025 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 route de Paris. ADOMA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 31 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 416 m² issus de transformation sur un terrain de 1 052 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 168. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Jouars-Pontchartrain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/10/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 620 m² à construire et 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 416 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 416 m² à 1 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 620 m² 416 m² 0 m² 416 m² 620 m² 1 036 m²
Total 416 m² 620 m² 416 m² 0 m² 416 m² 620 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 31 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
31 - - - - - 31
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783212500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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