Permis de construire Mixte N° 07832124Y0010

Permis de construire n° 07832124Y0010 à Jouars-Pontchartrain pour 86 m² de logement et locaux, 74 Route De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 07832124Y0010

Demandeur

SCI LAUBARLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832124Y0010 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 74 Route De Paris. Le projet est porté par SCI LAUBARLAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 24 m² 29 m² 0 m² 62 m² -9 m² 63 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 72 m² 24 m² 62 m² 0 m² 62 m² 24 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUBARLAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478102965
SIRET
47810296500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURNANT EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832124Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Route De Paris, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAUBARLAC et accordée le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832124Y0010, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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