Permis de construire Locaux N° 07832121Y0011

Permis de construire n° 07832121Y0011 à Jouars-Pontchartrain pour 156 m² de locaux, 32 Route Du Pontel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 07832121Y0011

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832121Y0011 a été délivré le 21 septembre 2021 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Route Du Pontel. TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4471. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A4471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 228 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 384 m²
Total 322 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 384 m²
Total locaux 228 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE CEDEX (92000)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832121Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route Du Pontel, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832121Y0011, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouars-Pontchartrain

Autres types d'autorisations à Jouars-Pontchartrain