Permis de construire Logement N° 07832116Y0037

Permis de construire n° 07832116Y0037 à Jouars-Pontchartrain pour 215 m² de logement, Rue De Chennevieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 07832116Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832116Y0037, délivré le 29 mars 2017 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Chennevieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2183. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832116Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chennevieres, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832116Y0037, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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