Permis de construire Logement N° 07832116Y0002

Permis de construire à Jouars-Pontchartrain pour 169 m² de logement - 5Bis Clos Blaise Cendrars

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 07832116Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07832116Y0002, délivré le 20 mai 2016 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5Bis Clos Blaise Cendrars, Jouars-Pontchartrain (78760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832116Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Clos Blaise Cendrars, Jouars-Pontchartrain (78760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832116Y0002, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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