Permis de construire Logement N° 07832115Y0001

Permis de construire n° 07832115Y0001 à Jouars-Pontchartrain pour 148 m² de logement, Chemin Des Quatre Bornes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 07832115Y0001

Demandeur

SAS MARTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Quatre Bornes, le permis de construire n° 07832115Y0001 a été délivré le 3 avril 2015 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAS MARTEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4584, A4586. Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4584 A4586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARTEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672049376
SIRET
67204937600052
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1967

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832115Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Quatre Bornes, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS MARTEAU et accordé le 3 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832115Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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