Permis de construire Logement N° 07832113Y0021

Permis de construire n° 07832113Y0021 à Jouars-Pontchartrain pour 120 m² de logement, Route D Elancourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 07832113Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D Elancourt, le permis de construire n° 07832113Y0021 a été délivré le 20 août 2013 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC261. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELANCOURT (78890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832113Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D Elancourt, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832113Y0021, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouars-Pontchartrain

Autres types d'autorisations à Jouars-Pontchartrain