Permis de construire Logement N° 07832020F0007

Permis de construire n° 07832020F0007 à Notre-Dame-de-la-Mer pour 154 m² de logement, 1 Chemin Des Grandes Bruyere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 07832020F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832020F0007 a été délivré le 24 août 2020 à Notre-Dame-de-la-Mer (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Des Grandes Bruyere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-la-Mer Code postal 78270 Identifiant INSEE 78320
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 25 m² 129 m² 0 m² 0 m² 154 m² 254 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 229 m² 25 m² 129 m² 0 m² 129 m² 25 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE LA MER (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832020F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin Des Grandes Bruyere, à Notre-Dame-de-la-Mer (78270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832020F0007, déposé en mairie de Notre-Dame-de-la-Mer.

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