Permis de construire Logement N° 07832020F0007

Permis de construire à Notre-Dame-de-la-Mer pour 154 m² de logement - 1 Chemin Des Grandes Bruyere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 07832020F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07832020F0007, délivré le 24 août 2020 à Notre-Dame-de-la-Mer (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Des Grandes Bruyere, Notre-Dame-de-la-Mer (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-la-Mer Code postal 78270 Identifiant INSEE 78320
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 25 m² 129 m² 0 m² 0 m² 154 m² 254 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 25 m² 129 m² 0 m² 129 m² 25 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE LA MER (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832020F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Grandes Bruyere, Notre-Dame-de-la-Mer (78270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832020F0007, instruit par la commune de Notre-Dame-de-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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