Permis de construire Logement N° 0783142300006

Permis de construire n° 0783142300006 à Issou pour 2 949 m² de logement, Rue De Rangiport

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0783142300006

Demandeur

ISSOU RANGIPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rangiport, le permis de construire n° 0783142300006 a été délivré le 29 mai 2024 à Issou (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ISSOU RANGIPORT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD58, AD60. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 364 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

2 949 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD58 AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issou Code postal 78440 Identifiant INSEE 78314
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 2 949 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 915 m² 2 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 30 - 30
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSOU RANGIPORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980730659
SIRET
98073065900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783142300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Rangiport, à Issou (78440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISSOU RANGIPORT et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783142300006, déposé en mairie d'Issou.

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