Permis de construire n° 07831418M0005 à Issou pour 1 413 m² de logement, 25 Rue Des Hautes Frileuses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 07831418M0005
Demandeur
SCI DU VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Issou (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831418M0005 porte sur un projet situé 25 Rue Des Hautes Frileuses. Le projet est porté par SCI DU VEXIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Issou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issou Code postal 78440 Identifiant INSEE 78314
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 1 413 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 413 m² |
| Total | 105 m² | 1 413 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VEXIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849352646
- SIRET
- 84935264600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831418M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |