Permis de construire Mixte N° 0783112400003

Permis de construire n° 0783112400003 à Houilles pour 3 304 m² de logement et locaux, 3 Ave Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 0783112400003

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ave Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0783112400003 a été délivré le 28 juin 2024 à Houilles (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 42 logements créés, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 22 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 737 m² d'habitation et 567 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP203, AP204, AP205. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

3 304 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

3 304 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP203 AP204 AP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 2 737 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 333 m² 2 737 m²
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 404 m² 3 304 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 900 m² 3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 22 3 1 - 42
7,1 % 31,0 % 52,4 % 7,1 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783112400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Ave Du Marechal Foch, à Houilles (78800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordée le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 22 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 737 m² d'habitation et 567 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783112400003, déposé en mairie d'Houilles.

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