Permis de construire Mixte N° 07831123G0022

Permis de construire n° 07831123G0022 à Houilles pour 147 m² de logement et locaux, 48 boulevard Henri Barbusse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 07831123G0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831123G0022 a été délivré le 29 novembre 2023 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 48 boulevard Henri Barbusse. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRECO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 196 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 150 m². Le dossier déclare aussi 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 49. La voie, boulevard Henri Barbusse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 196 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 52 m² 0 m² 72 m² 0 m² -20 m² 52 m²
Locaux 124 m² 95 m² 0 m² 124 m² 0 m² -29 m² 95 m²
Total 196 m² 147 m² 0 m² 196 m² 0 m² -49 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 95 m² 0 m² 124 m² 0 m² -29 m² 95 m²
Total locaux 124 m² 95 m² 0 m² 124 m² 0 m² -29 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mantes-la-Ville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRECO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879258168
SIRET
87925816800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831123G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 29/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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