Permis de construire à Houilles pour 709 m² de locaux - Allee Du 8 Mai 1945
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 07831122G0009
Demandeur
COMMUNE DE HOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07831122G0009, délivré le 8 avril 2022 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Allee Du 8 Mai 1945, Houilles (78800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP238.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 844 m² | 709 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 652 m² | 11 496 m² |
| Total | 10 844 m² | 709 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 652 m² | 11 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 844 m² | 709 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 652 m² | 11 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803113
- SIRET
- 21780311300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831122G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |