Permis de construire Locaux N° 07831122G0009

Permis de construire à Houilles pour 709 m² de locaux - Allee Du 8 Mai 1945

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 07831122G0009

Demandeur

COMMUNE DE HOUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07831122G0009, délivré le 8 avril 2022 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Allee Du 8 Mai 1945, Houilles (78800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP238.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

10 844 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

11 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 844 m² 709 m² 0 m² 57 m² 0 m² 652 m² 11 496 m²
Total 10 844 m² 709 m² 0 m² 57 m² 0 m² 652 m² 11 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 844 m² 709 m² 0 m² 57 m² 0 m² 652 m² 11 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOUILLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803113
SIRET
21780311300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831122G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du 8 Mai 1945, Houilles (78800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOUILLES et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831122G0009, instruit par la commune de Houilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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