Délivré le 22 mars 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831118G0112 porte sur un projet situé avenue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par BFN INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 214 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 460. La voie, avenue du Marechal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2019

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Locaux	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Total	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BFN INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maisonsglaffitte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BFN INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498852326
SIRET: 49885232600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MAISONSGLAFFITTE (78600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831118G0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Houilles (78800)

L’autre dossier recensé avenue du Marechal Foch depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07831118G0044 Logement Commencé

54 avenue du Marechal Foch

Houilles (78800)

Nouvelle construction

27/07/2018 272 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831119G0008 Logement Commencé

rue de Coulmiers

Houilles (78800)

Nouvelle construction

19 mars 2019 175 m² SDP

PC n°07831118G0105 Logement Commencé

49 rue Moliere

Houilles (78800)

Extension sans transformation

20 mars 2019 220 m² SDP

PC n°07831118G0122 Logement Annulé

8 rue de Stalingrad

Houilles (78800)

Nouvelle construction

20 mars 2019 207 m² SDP

PC n°07831119G0014 Logement Autorisé

Houilles (78800)

Nouvelle construction

26 mars 2019 161 m² SDP

PC n°07831119G0012 Logement Commencé

rue Moliere

Houilles (78800)

Nouvelle construction

05 avr. 2019 181 m² SDP

PC n°07831119G0007 Logement Commencé

53 Bi Avenue Charles Tellier

Houilles (78800)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 149 m² SDP

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