Le permis de construire n° 07831118G0037 a été délivré le 15 mai 2018 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 B Rue Dalverny.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 595 m² issus de transformation sur un terrain de 883 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 510. Sur la même voie, rue Dalverny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 595 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 595 m² à 667 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	595 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Locaux	595 m²	0 m²	0 m²	595 m²	-595 m²	0 m²
Total	595 m²	72 m²	595 m²	595 m²	72 m²	667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831118G0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 3 autres permis de construire recensés rue Dalverny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0783112500043 Logement Commencé

26 rue Dalverny

Houilles (78800)

Nouvelle construction

21/11/2025 73 m² SDP

PC n°07831117G0023 Logement Commencé

9 rue Dalverny

Houilles (78800)

Extension sans transformation

04/05/2017 92 m² SDP

PC n°07831114G0064 Logement Autorisé

9 rue Dalverny

Houilles (78800)

Nouvelle construction

16/01/2015 207 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

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113 rue Parmentier

Houilles (78800)

Extension sans transformation

04 mai 2018 144 m² SDP

PC n°07831118G0008 Logement Terminé

26 rue Victor Hugo

Houilles (78800)

Nouvelle construction

09 mai 2018 148 m² SDP

PC n°07831118G0035 Logement Autorisé

12 impasse des Carrossiers

Houilles (78800)

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15 mai 2018 95 m² SDP

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11 rue Andre Mauprime

Houilles (78800)

Extension sans transformation

22 mai 2018 104 m² SDP

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2 rue de l'Eglise

Houilles (78800)

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PC n°07831118G0032 Logement Terminé

41 rue Vauquelin

Houilles (78800)

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