Permis de construire n° 07831117G0096 à Houilles pour 125 m² de logement, 12 rue Rosa Luxembourg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2017
Dossier PC n° 07831117G0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831117G0096 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Rosa Luxembourg.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 302. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Rosa Luxembourg, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 206 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 48 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 231 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 23 m² |
| Total | 206 m² | 48 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 48 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831117G0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rosa Luxembourg à Houilles (78800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Rosa Luxembourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.