Permis de construire Logement N° 07831117G0036

Permis de construire n° 07831117G0036 à Houilles pour 5 960 m² de logement, 10 rue Faidherbe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 07831117G0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831117G0036 a été délivré le 18 septembre 2017 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Faidherbe.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 99 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 383 m², soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 11. Sur la même voie, rue Faidherbe, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

5 960 m²

Variation nette

+5 960 m²

Surface totale après

7 190 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 960 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 765 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 230 m² à 7 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 765 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 6 725 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Total 1 230 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 7 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Financement et aides

30 des 99 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831117G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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