Permis de construire Logement N° 07831116G0093

Permis de construire n° 07831116G0093 à Houilles pour 8 436 m² de logement, 1 rue de Bapaume

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 07831116G0093

Demandeur

SCI HOUILLES BAPAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831116G0093 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 1 rue de Bapaume. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI HOUILLES BAPAUME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 137 logements, dont 3 logements individuels et 134 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 154 m², le programme représente 8 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 382, AB 383, AB 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Bapaume, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 154 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

8 436 m²

Variation nette

+8 436 m²

Surface totale après

8 643 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/06/2018
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 382 AB 383 AB 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 436 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 137 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 207 m² à 8 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 436 m² 8 436 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 8 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 436 m² 8 643 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 134 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements individuels 3
Logements collectifs 134
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 43 57 25 4 - 137
5,8 % 31,4 % 41,6 % 18,2 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

83 des 137 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI HOUILLES BAPAUME, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

SCI HOUILLES BAPAUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820331353
SIRET
82033135300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831116G0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 382, AB 383, AB 399 à Houilles (78800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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