Permis de construire Locaux N° 07831115G0091

Permis de construire n° 07831115G0091 à Houilles pour 288 m² de locaux, 56 boulevard Emile Zola

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 décembre 2015

Dossier PC n° 07831115G0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831115G0091, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2015 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 boulevard Emile Zola.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 126 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 830, AK 831. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Emile Zola, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 830 AK 831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 126 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 288 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 246 m² à 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 190 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 478 m²
Total 246 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 478 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831115G0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 830, AK 831 à Houilles (78800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Emile Zola à Houilles (78800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

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