Permis de construire Logement N° 07831115G0070

Permis de construire à Houilles pour 2 672 m² de logement - 31 35 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 07831115G0070

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER FRANCILIEN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07831115G0070, délivré le 12 novembre 2015 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 35 Boulevard Jean Jaures, Houilles (78800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE IMMOBILIER FRANCILIEN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 17 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR154, AR367, AR387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 672 m²

Surface totale après

3 375 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR154 AR367 AR387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 31 35 Boulevard Jean Jaures

Territoire administratif

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 2 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 672 m² 2 899 m²
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Total 703 m² 2 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 672 m² 3 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 17 8 - - 48
10,4 % 37,5 % 35,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER FRANCILIEN PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452585342
SIRET
45258534200028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MESNIL-LE-ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831115G0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 35 Boulevard Jean Jaures, Houilles (78800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE IMMOBILIER FRANCILIEN PROMOTION et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 17 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831115G0070, instruit par la commune de Houilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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