Délivré le 12 août 2013 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831113G0010 porte sur un projet situé 7 rue du Capitaine Guise.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 014 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 259. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 205 m² à 1 210 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	1 108 m²	5 m²	5 m²	1 113 m²
Total	1 205 m²	5 m²	5 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 108 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 113 m²
Total locaux	1 108 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATOU (78400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831113G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831113G0013 Locaux Commencé

6 rue Florentin Lasson

Houilles (78800)

Extension sans transformation

19 juin 2013 149 m² SDP COMMUNE DE HOUILLES

PC n°07831113G0015 Logement Commencé

35 rue Condorcet

Houilles (78800)

Nouvelle construction

28 juin 2013 374 m² SDP

PC n°07831113G0034 Logement Commencé

55 rue Faidherbe

Houilles (78800)

Extension sans transformation

30 juil. 2013 54 m² SDP

PC n°07831113G0041 Logement Autorisé

30 rue Louise Michel

Houilles (78800)

Transformation avec extension

29 août 2013 138 m² SDP

PC n°07831113G0040 Logement Commencé

90 rue Faidherbe

Houilles (78800)

Transformation avec extension

03 sept. 2013 252 m² SDP

DP n°07831113G0194 Logement Autorisé

24 avenue Jean Jacques Rousseau

Houilles (78800)

Transformation sans extension

05 sept. 2013 83 m² SDP

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