Permis de construire Locaux N° 07831017M0087

Permis de construire à Houdan pour 1 985 m² de locaux - 5079 Rue St Mathieu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07831017M0087

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Cette page présente le permis de construire n° 07831017M0087, délivré le 25 septembre 2017 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5079 Rue St Mathieu, Houdan (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL63P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 813 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houdan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZL63P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Total 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775573819
SIRET
77557381900189
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
DOUAIS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831017M0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5079 Rue St Mathieu, Houdan (78550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831017M0087, instruit par la commune de Houdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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