Permis de construire n° 07831016M0049 à Houdan pour 489 m² de locaux, Rue Des Garennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 07831016M0049
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831016M0049, délivré le 22 mars 2016 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Garennes. FONDATION MALLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831016M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |