Permis de construire Locaux N° 07831014M0023

Permis de construire n° 07831014M0023 à Houdan pour 640 m² de locaux, Rue De Garenne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07831014M0023

Demandeur

SCI LA BOURDONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831014M0023, délivré le 16 mars 2015 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Garenne. Le projet est porté par SCI LA BOURDONNAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 630 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOURDONNAISE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811907427
SIRET
81190742700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BOURDONNE (78113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831014M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Garenne, à Houdan (78550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA BOURDONNAISE et accordée le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831014M0023, déposé en mairie de Houdan.

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